Notice Légale

INFORMATIONS GENERALES

Le site www.miel-paris.com est édité par :
un apiculteur près de chez vous
5 Place de l'Adjudant Vincenot
75020 Paris
Directeur de la publication du site : Bruno Petit
Courriel : bruno@miel-paris.com

N° Siret: 501 542 567 00018
Ruchers déclarés aux services vétérinaires de la ville de Paris, N°75.0789 et 75.1074

Le site www.miel-paris.com est hébergé par :
ViaWest

3935 NW Aloclek Pl. / C-200
Hillsboro, OR 97124 - USA

Pour :
UGAL.net, LLC

1410 SE 35th Avenue
Portland, Or, 97214 - USA

Nous vous invitons à lire cette notice légale avant de consulter www.miel-paris.com.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles "un apiculteur près de chez vous" met à la disposition des internautes son site internet www.miel-paris.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.miel-paris.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que "un apiculteur près de chez vous" se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.miel-paris.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de "un apiculteur près de chez vous" et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. "un apiculteur près de chez vous" accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.miel-paris.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site internet de "un apiculteur près de chez vous" sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.miel-paris.com (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de "un apiculteur près de chez vous", par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site internet sont protégées par copyright © 2008 un apiculteur près de chez vous.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.miel-paris.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de "un apiculteur près de chez vous". Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau sans autorisation écrite de "un apiculteur près de chez vous".

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE

5.1 Liens hypertextes en direction du site www.miel-paris.com

5.1.1 Liens interdits

Afin de respecter l'intégrité des contenus du site www.miel-paris.com et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
- Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site www.miel-paris.com sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site ;
- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.miel-paris.com ;
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.miel-paris.com dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.

5.1.2 Liens autorisés

Sont autorisés :
- Les liens simples vers la page d'accueil du site www.miel-paris.com,
- Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site www.miel-paris.com,

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de "un apiculteur près de chez vous" n'implique une coopération entre "un apiculteur près de chez vous" et ce site tiers. "un apiculteur près de chez vous" n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.miel-paris.com.


5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers

Le site www.miel-paris.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires de "un apiculteur près de chez vous" ou vers des sites de tiers.
"un apiculteur près de chez vous" n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. "un apiculteur près de chez vous" ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.

ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec "un apiculteur près de chez vous" par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.miel-paris.com ou utiliser directement l'adresse électronique remy@miel-paris.com. Les réponses formulées par "un apiculteur près de chez vous" aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à "Un apiculteur près de chez vous", dans le délai de quatorze (14) jours par courrier électronique à l'adresse remy@miel-paris.com.

Le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

7.2 Conditions de retour des produits

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : Un apiculteur près de chez vous, 5 Place de l'Adjudant Vincenot, 75020 Paris.
Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.

7.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Un apiculteur près de chez vous procèdera au remboursement - dans les quatorze (14) jours suivants la réception du ou des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque ou, sur la carte bancaire du Client si le délai de la plateforme de paiement le permet.

7.4 Exclusions

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
i) sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : il en va notamment ainsi de toutes vos commandes sur mesure et pour les étiquettes personnalisées.
ii) sur la fourniture de produits frais (gelée royale, pollen frais) et denrées périssables (pains d'épices).
iii) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur www.miel-paris.com sont fournies "en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. "un apiculteur près de chez vous" se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. "un apiculteur près de chez vous" ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. En aucun cas "un apiculteur près de chez vous", ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.miel-paris.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 3 juin 2015

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